Mise en Conformité
Explication
La mise en conformité a pour but de rendre une installation électrique conforme aux normes en vigueur, dont le respect est exigé lors de la construction ou de la rénovation totale d’un bâtiment.
Un logement ou local professionnel neuf ne pourra en effet être alimenté en électricité par le distributeur s’il n’est pas conforme aux normes.
En parallèle, une installation électrique vieillissante ne peut plus être « à la norme », mais doit rester en sécurité et adapté aux besoins.
Pour votre sécurité, il est donc essentiel de faire vérifier régulièrement votre installation électrique (au moins une fois tous les 10 ans) et de faire réaliser les travaux pour, à minima, la mettre en sécurité.
La vérification et la mise en conformité des installations électriques de tout lieu d’habitation est un enjeu de sécurité publique. Dans les appartements comme dans les maisons ou les établissements publics destinés à l’accueil sur long terme des personnes, il est essentiel de procéder à un examen complet du système d’électricité. Il en va de la responsabilité du chef de famille ou du responsable d’établissement, qui doit assurer des conditions de vie sûres aux occupants des lieux.
La mise en conformité des installations électriques prend dès lors la dimension d’une obligation morale, qui se double d’une obligation légale. Les pouvoirs publics ont en effet défini clairement le principe de conformité électrique pour les lieux habitables, en instituant une norme essentielle : la norme NF C 15-100. Cette dernière doit permettre de mener des diagnostics clairs et de conduire aux améliorations nécessaires le cas échéant. Quand et auprès de qui initier la procédure de mise en conformité des installations électriques d’un lieu d’habitation ? Que contient la norme législative ? Nous faisons ici le point complet sur tout ce que vous avez besoin de savoir sur l’attestation de conformité électrique en France.
La vérification périodique des installations électriques permet de prévenir les risques d’incendie, d’explosion, d’électrisation et d’électrocution. A l’issue de ce contrôle, l’organisme accrédité, vous remet le certificat APSAD Q18 pour votre assureur.
C’est quoi le Q18 ?
Le CERTIFICAT Q18 est un compte rendu de vérification des installations électriques défini par le référentiel APSAD D18 qui concerne tout type d’établissement de tout secteur d’activité. Celui-ci est délivré par les bureaux de contrôle électriques agréés ou tout autre organisme validé par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP).
Le certificat q18 est obligatoire pour toutes les installations électriques et doit être réalisé lors de l’installation ou de la modification d’une installation électrique. Il peut être demandé tous les ans, par votre assurance afin de s’assurer que l’installation est toujours conforme aux normes en vigueur.